Conditions générales de vente en ligne www.harneyshop.eu
Article 1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, THEDIS EUROPE SAsociété anonyme de droit luxembourgeois, sise Zae Riesenhaff, Bâtiment 5, à L-8821 Koetschette (Luxembourg), ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "harneyshop.eu" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.harneyshop.eu ci-après dénommées "l'utilisateur"
1.1 Identification
| THEDIS EUROPE S.A. ZAE Riesenhaff, Bâtiment 5 L-8821 Koetschette Luxembourg TVA : LU 2563 4323 TVA : BE 0712624752 TVA : FR03 888 756 871 RCS Luxembourg B171527 |
Site internet : http://www.harneyshop.eu E-mail : sales@harney-europe.com |
1.2 Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Luxembourg. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre harneyshop.eu et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2. Terminologie
Les services proposés par harneyshop.eu sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services harneyshop.eu », chaque personne souhaitant bénéficier des services de harneyshop.eu et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté harneyshop.eu pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3. Enregistrement des données personnelles
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www.harneyshop.eu" comme partie contractante potentielle de harneyshop.eu communique par son enregistrement ses données personnelles à harneyshop.eu.
L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de harneyshop.eu. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.
Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par harneyshop.eu et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par harneyshop.eu au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.
Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.
harneyshop.eu pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « harneyshop.eu »
sales@harney-europe.com
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de harneyshop.eu a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
Article 4. Protection de la vie privée.
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:
- vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
- vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez-nous un e-mail à sales@harney-europe.com en précisant bien vos coordonnées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
Article 5. Modalités des prix.
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de harneyshop.eu est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente).
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à sales@harney-europe.com.
Article 6. Livraison et conditions.
| Pays | Méthode de livraison | Délais de livraison | Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|---|---|---|
 Belgique
|
Bpost (Expédition tous les mardis à 11h00) | J+ 1-2 | < 70€ | 6.99€ |
| ≥ 70€ | Offert | |||
| FedEx | J+ 1-2 | < 70€ | 6.99€ | |
| ≥ 70€ | Offert | |||
 France
|
Bpost (Expédition tous les mardis à 11h00) | J+ 2-3 | < 70€ | 7.99€ |
| ≥ 70€ | Offert | |||
| FedEx suppléments îles (+25€ HTVA) |
J+ 2-3 | 0 -> 49.99€ | 7.99€ | |
| 50€ -> 79.99 € | 5.00€ | |||
| ≥ 80€ | Offert | |||
 Luxembourg
|
Xpress / FedEx | J+ 1-2 | < 70€ | 5.99€ |
| ≥ 70€ | Offert | |||
 Pays-bas
|
Bpost (Expédition tous les mardis à 11h00) | J+ 2-3 | < 70€ | 6.99€ |
| ≥ 70€ | Offert | |||
| FedEx suppléments îles (+25€ HTVA) |
J+ 1-2 | < 80€ | 6.99€ | |
| ≥ 80€ | Offert | |||
 UK,  Suisse
|
FedEx | J+ 2-4 | < 100€ | 16.00€ |
| ≥ 100€ | 8.00€ | |||
 ESP,
 ITA,
 IRL
|
FedEx suppléments îles (+25€ HTVA) |
J+ 3-5 | 0€ -> 59.99 | 15.00€ |
| 59.99€ -> 119.99 | 11.00€ | |||
| ≥ 120€ | 5.00€ | |||
 GRC,
 PRT
|
FEDEX | J+ 2-4 | 0€ -> 59.99 | 18.00€ |
| 59.99€ -> 119.99 | 14.90€ | |||
| ≥ 120€ | 6.00€ |
Délais de traitement
Article 7. Modalités de commande.
La commande est passée par le client à harneyshop.eu par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Article 8. Modalités de paiement.
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, harneyshop.eu invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), harneyshop.eu est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités, les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Stripe https://stripe.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel harneyshop.eu fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :
- Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
- Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online).
- Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.
Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF).
Les procédures de transaction sur le site commerçant de harneyshop.eu s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société
Stripe - https://stripe.com
En tant qu’expert en sécurité des paiements, Stripe garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :
- Le client se connecte au site internet de harneyshop.eu, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
- Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
- Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
- Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Stripe, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
- Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
- Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
- harneyshop.eu exécute le traitement après-vente automatisée et envoie le colis au client. Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Stripe. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Stripe; harneyshop.eu n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de harneyshop.eu, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
- Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
- Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
- Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
- Toute communication entre le browser du client et Stripe e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Stripe e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
- Stripe e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
- Adhésion via Stripe aux protocoles de détection anti-fraude
Article 10. Droit de renonciation.
L'acheteur a le droit de notifier à harneyshop.eu qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.
Les produits expédiés sont assurés contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
harneyshop.eu ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (sales@harney-europe.com). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti harneyshop.eu par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, harneyshop.eu vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où harneyshop.eu aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à harneyshop.eu. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.
En cas de retours abusifs, harneyshop.eu se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à sales@harney-europe.com.
Article 11. Garanties et service après vente (SAV).
La société harneyshop.eu n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de harneyshop.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
harneyshop.eu ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de harneyshop.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
harneyshop.eu ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de harneyshop.eu aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
harneyshop.eu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
harneyshop.eu s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. harneyshop.eu peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
harneyshop.eu ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 12. Responsabilité
La société harneyshop.eu n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de harneyshop.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
harneyshop.eu ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de harneyshop.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
harneyshop.eu ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de harneyshop.eu aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
harneyshop.eu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
harneyshop.eu s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. harneyshop.eu peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
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La responsabilité de harneyshop.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
harneyshop.eu ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de harneyshop.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
harneyshop.eu ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de harneyshop.eu aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
harneyshop.eu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
harneyshop.eu s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. harneyshop.eu peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
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Article 13. Copyright
Information juridique - Conditions d'utilisation du site
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Informations transmises
Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.
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Informations transmises
Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.
Article 14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par harneyshop.eu
Article 16. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de harneyshop.eu et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur le territoire européen. Les articles vendus par harneyshop.eu sont conformes à la description et aux présentations données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Article 17. Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 18. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à harneyshop.eu pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Article 19. Certification Bio
Les produits biologiques sont certifiés par CERTISYS
